Terms of sale
TERMS OF SALE
Conditions générales de vente des produits vendus sur boutique.itinerrance.fr
Date de dernière mise à jour : 01/05/2020
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Itinerrance SARL, 24bis boulevard du Général Jean Simon, Paris 75013 de produits édités par le vendeur.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et, sauf indication contraire, hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Itinerrance SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://boutique.itinerrance.fr/
La société Itinerrance SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de rembourser un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail que vous aurez fournie.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Itinerrance SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande même confirmée sera alors automatiquement ou manuellement annulée et remboursée.
ARTICLE 8 - REFUS DE COMMANDES ET ANNULATION
En outre, le site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Itinerrance SARL se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques selon les articles et les stocks disponibles.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le site Internet sont réservés aux consommateurs pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. En conséquence la société Itinerrance SARL ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Pour certains produits l’achat est strictement limité à une quantité d’un seul produit par foyer. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande même confirmée pour lesquelles nous détectons une quantité supérieure à un exemplaire pour une même adresse postale. Ces commandes seront automatiquement ou manuellement annulées et remboursées.
La société Itinerrance SARL se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande pour quel que motif que ce soit. Il est également rappelé que les commandes doivent être passé par des êtres humains. Toute activité de robots/bots détecté par l’application SHOP PROTECTOR sur le site Internet fera l’objet d’une annulation de commande.
Afin de contrôler le respect de ces conditions, Itinerrance SARL, 24 bis boulevard du Général Jean Simon 75013 Paris, France traite votre historique d'achats. En cas de non-respect de ces conditions, la société Itinerrance SARL peut refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 2 ans à compter de votre dernier achat. Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en contactant contact@itinerrance.fr.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Itinerrance SARL ne peut être tenue pour responsable de retard, dommages ou de perte de livraison.
ARTICLE 10 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballages...).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Itinerrance SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de la société Itinerrance SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site itinerrance.fr/boutique/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des artistes représentés par la société Itinerrance SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Itinerrance SARL.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
La société Itinerrance SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 15 - ARCHIVAGE PREUVE
La société Itinerrance SARL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Galerie Itinerrance
24b boulevard du Général Jean Simon
75013 Paris
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+33 1 44 06 45 39
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